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Permis de construire Locaux N° 08521322Y0034

Permis de construire n° 08521322Y0034 à Rives de l'Yon pour 137 m² de locaux, 1 Rue Du Champ Sonnet Chaille-Sous-Les-Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Champ Sonnet Chaille-Sous-Les-Ormeaux, à Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAURENT ELIE et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521322Y0034, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 08521322Y0034

Demandeur

LAURENT ELIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521322Y0034 a été délivré le 16 mars 2023 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Champ Sonnet Chaille-Sous-Les-Ormeaux. Le dossier a été déposé par LAURENT ELIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 237 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaille-Sous-Les-Ormeaux

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	837 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	974 m²
Total	837 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	837 m²	0 m²	0 m²	837 m²
Autres activités	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
dont Bureaux	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	837 m²	137 m²	137 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT ELIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341879559
SIRET: 34187955900019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521322Y0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Champ Sonnet Chaille-Sous-Les-Ormeaux, à Rives de l'Yon (85310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAURENT ELIE et accordé le 16 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521322Y0034, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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PC n°08521322Y0032 Logement Commencé

17 Bi Route Des Mollaires

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 126 m² SDP

PC n°08521322Y0036 Logement Terminé

6-8 Rue De La Caillauderie Saint-Florent-Des-Bois

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°08521322Y0045 Logement Commencé

15 Route Des Mollaires

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°08521323Y0003 Logement Terminé

Le Fraigneau

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

15 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°08521323Y0007 Logement Terminé

217 La Merlerie Chaille-Sous-Les-Ormeaux

Rives de l'Yon (85310)

Transformation sans extension

15 juin 2023 43 m² SDP

PC n°08521323Y0002 Logement Terminé

18 Route Des Mollaires Saint-Florent-Des-Bois

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 2 223 m² SDP SCCV VILLAS GREGOIRE

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