Permis de construire à Rives de l'Yon pour 2 223 m² de logement - 18 Route Des Mollaires Saint-Florent-Des-Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 08521323Y0002
Demandeur
SCCV VILLAS GREGOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08521323Y0002, délivré le 4 juillet 2023 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Route Des Mollaires Saint-Florent-Des-Bois, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLAS GREGOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Des-Bois
Territoire administratif
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 323 m² |
| Total | 100 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLAS GREGOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949751846
- SIRET
- 94975184600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521323Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |