Permis de construire Logement N° 08521323Y0026

Permis de construire à Rives de l'Yon pour 124 m² de logement - 36 Route Du Plessis Salo Saint-Florent-Des-Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08521323Y0026

Demandeur

SCI RENAUCOLIS SIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08521323Y0026, délivré le 26 septembre 2023 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Route Du Plessis Salo Saint-Florent-Des-Bois, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RENAUCOLIS SIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Florent-Des-Bois

Territoire administratif

Commune
Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 34 m² 90 m² 0 m² 90 m² 34 m² 124 m²
Total 90 m² 34 m² 90 m² 0 m² 90 m² 34 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAUCOLIS SIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952667509
SIRET
95266750900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521323Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route Du Plessis Salo Saint-Florent-Des-Bois, Rives de l'Yon (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RENAUCOLIS SIRE et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521323Y0026, instruit par la commune de Rives de l'Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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