Permis de construire Locaux N° 08521213H0023

Permis de construire n° 08521213H0023 à Sainte-Florence pour 4 436 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 08521213H0023

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521213H0023 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé La Vallee. La demande émane de PIVETEAU BOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 436 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 380 m²

Surface créée

4 436 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

4 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total locaux 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250100
SIRET
54725010000054
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1964
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE STE-FLORENCE (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521213H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee, à Sainte-Florence (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIVETEAU BOIS et accordée le 16 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521213H0023, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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