Déclaration préalable Locaux N° 08521213H0039

Déclaration préalable n° 08521213H0039 à Sainte-Florence pour 15 m² de locaux, Parc D Activite La Mongie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier DP n° 08521213H0039

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2014 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08521213H0039 porte sur un projet situé Parc D Activite La Mongie. SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 965 m²

Surface existante avant

7 725 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

7 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 740 m²
Total 7 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 740 m²
dont Industrie 7 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 740 m²
Total locaux 7 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
722063997
SIRET
72206399700182
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINTE-FLORENCE (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521213H0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite La Mongie, à Sainte-Florence (85140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et accordée le 3 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521213H0039, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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