Permis de construire Locaux N° 08521214H0004

Permis de construire à Sainte-Florence pour 1 060 m² de locaux - La Gauvrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08521214H0004

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08521214H0004, délivré le 11 juin 2014 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauvrie, Sainte-Florence (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIVETEAU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223, AI144, AI143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 997 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

3 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI223 AI144 AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauvrie

Territoire administratif

Commune
Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 289 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 3 349 m²
Total 2 289 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 3 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 289 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 3 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250100
SIRET
54725010000054
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
SAINTE-FLORENCE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521214H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gauvrie, Sainte-Florence (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521214H0004, instruit par la commune de Sainte-Florence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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