Permis de construire à Sainte-Florence pour 556 m² de locaux - La Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 08521213H0011
Demandeur
SCIERIE PIVETEAU
Cette page présente le permis de construire n° 08521213H0011, délivré le 9 octobre 2013 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vallee, Sainte-Florence (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE PIVETEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 421 m² |
| Total | 865 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 865 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE PIVETEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250100
- SIRET
- 54725010000054
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- SAINTE-FLORENCE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521213H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |