Permis de construire Locaux N° 08521213H0007

Permis de construire n° 08521213H0007 à Sainte-Florence pour 178 m² de locaux, Ld Les Hauteurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08521213H0007

Demandeur

PRODIA OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521213H0007 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Ld Les Hauteurs. La demande émane de PRODIA OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD114, ZD233, ZD222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 783 m²

Surface existante avant

4 594 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

4 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Florence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD114 ZD233 ZD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 594 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 4 772 m²
Total 4 594 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 4 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 594 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 4 772 m²
dont Bureaux 744 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 753 m²
dont Industrie 2 756 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 916 m²
dont Entrepôt 1 094 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 103 m²
Total locaux 4 594 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 4 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODIA OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379437031
SIRET
37943703100022
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINTE-FLORENCE (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521213H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Hauteurs, à Sainte-Florence (85140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODIA OUEST et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521213H0007, déposé en mairie de Sainte-Florence.

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