Permis de construire Logement N° 08521117A0014

Permis de construire à Sainte-Flaive-des-Loups pour 91 m² de logement - 13 Impasse Des Bruyeres - Lot Le Domaine Des Bruyeres Lot 7

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 08521117A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08521117A0014, délivré le 11 mai 2017 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Impasse Des Bruyeres - Lot Le Domaine Des Bruyeres Lot 7, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Domaine Des Bruyeres Lot 7

Territoire administratif

Commune
Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FLAIVE DES LOUPS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521117A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Des Bruyeres - Lot Le Domaine Des Bruyeres Lot 7, Sainte-Flaive-des-Loups (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521117A0014, instruit par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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