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Permis de construire Locaux N° 08521023V0006

Permis de construire n° 08521023V0006 à Saint-Étienne-du-Bois pour 147 m² de locaux, 10 Place Des Anciens Combatta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Place Des Anciens Combatta, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521023V0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 08521023V0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521023V0006, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Place Des Anciens Combatta. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	827 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	974 m²
Total	827 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	827 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	974 m²
Total locaux	827 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502102
SIRET: 21850210200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ETIENNE DU BOIS (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521023V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Place Des Anciens Combatta, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521023V0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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