Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 08521022V0010

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 544 m² de locaux - 14 Le Gue Au Chaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Le Gue Au Chaud, Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KER SEIZH et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521022V0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08521022V0010

Demandeur

KER SEIZH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521022V0010, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Le Gue Au Chaud, Saint-Étienne-du-Bois (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER SEIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 2 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY213, ZY274, ZY278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 531 m²

Surface existante avant

7 688 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 544 m²

Surface totale après

10 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY213 ZY274 ZY278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 688 m²	2 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 544 m²	10 232 m²
Total	7 688 m²	2 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 544 m²	10 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	174 m²	174 m²	174 m²
Industrie	7 688 m²	2 370 m²	2 370 m²	10 058 m²
Total locaux	7 688 m²	2 544 m²	2 544 m²	10 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER SEIZH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913405833
SIRET: 91340583300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521022V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Le Gue Au Chaud, Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KER SEIZH et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521022V0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Bois

DP n°0852102600005 Locaux Autorisé

Les Emerillères

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Nouvelle construction

11 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0852102500020 Logement Autorisé

27 Les Embardieres

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 350 m² SDP

PC n°0852102500004 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 458 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0852102500005 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 151 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°0852102500045 Locaux Autorisé

Le Landa

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0852102500016 Logement Commencé

37 Bi Rue Du General Charette

Saint-Étienne-du-Bois (85670)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-du-Bois

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Caractéristiques du projet