Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 10 232 m² de locaux - 14 Le Gue Au Chaud
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mars 2023 · Dossier PC n° 08521022V0010 · Demandeur : KER SEIZH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08521022V0010, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Le Gue Au Chaud, Saint-Étienne-du-Bois (85670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KER SEIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² de bureaux, 2 370 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY213, ZY274, ZY278.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 688 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 10 232 m² |
| Total | 7 688 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 10 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Industrie | 7 688 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 10 058 m² |
| Total locaux | 7 688 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 10 232 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521022V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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