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Permis de construire Locaux N° 08521021V0044

Permis de construire n° 08521021V0044 à Saint-Étienne-du-Bois pour 132 m² de locaux, 11 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Place De L'eglise, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521021V0044, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 08521021V0044

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place De L'eglise, le permis de construire n° 08521021V0044 a été délivré le 30 mars 2022 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	132 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Total	239 m²	132 m²	132 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502102
SIRET: 21850210200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521021V0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Place De L'eglise, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521021V0044, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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