Permis de construire n° 08521019V0009 à Saint-Étienne-du-Bois pour 37 m² de locaux, 3 Place Des Anciens Combatta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 08521019V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521019V0009 porte sur un projet situé 3 Place Des Anciens Combatta.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 125 m² |
| Total | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 125 m² |
| Total locaux | 88 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521019V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |