Permis de construire Locaux N° 08521022V0016

Permis de construire n° 08521022V0016 à Saint-Étienne-du-Bois pour 171 m² de locaux, Rue Du General Charrette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08521022V0016

Demandeur

LBFB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521022V0016 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du General Charrette. La demande émane de LBFB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH85, AH86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH85 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901976795
SIRET
90197679500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Autres dossiers de LBFB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521022V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Charrette, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LBFB et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521022V0016, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois