Permis de construire n° 08521022V0012 à Saint-Étienne-du-Bois pour 822 m² de locaux, La Cheneliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 08521022V0012
Demandeur
LA CHARMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cheneliere, le permis de construire n° 08521022V0012 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA CHARMOISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA214. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 050 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHARMOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 845181320
- SIRET
- 84518132000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521022V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |