Permis de construire n° 08520914F0009 à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 1 350 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 08520914F0009
Demandeur
SOCIETE D'ELEVAGE DE BRILLOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520914F0009 a été délivré le 26 novembre 2014. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ELEVAGE DE BRILLOUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 011 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 6 361 m² |
| Total | 5 011 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 6 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 011 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 6 361 m² |
| Total locaux | 5 011 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 6 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ELEVAGE DE BRILLOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318134277
- SIRET
- 31813427700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520914F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |