Permis de construire n° 08520914F0004 à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 61 m² de locaux, Le Petit Paisilier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 08520914F0004
Demandeur
EOLIENNES DU PAISILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520914F0004, délivré le 11 juillet 2015 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Paisilier. Le dossier a été déposé par EOLIENNES DU PAISILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA5, YA2, YA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Brillouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Paisilier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DU PAISILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801016825
- SIRET
- 80101682500011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de EOLIENNES DU PAISILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520914F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |