Permis de construire à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 102 m² de locaux - La Touche De Saint Etienne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 08520915F0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08520915F0003, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche De Saint Etienne, Saint-Étienne-de-Brillouet (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 791 m² |
| Total | 689 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 689 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |