Permis de construire Locaux N° 08520914F0005

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Brillouet pour 196 m² de locaux - 137 Route De Nalliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 08520914F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08520914F0005, délivré le 27 mai 2014 à Saint-Étienne-de-Brillouet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 137 Route De Nalliers, Saint-Étienne-de-Brillouet (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Brillouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Brillouet Code postal 85210 Identifiant INSEE 85209
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 668 m²
Total 1 472 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 472 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520914F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Route De Nalliers, Saint-Étienne-de-Brillouet (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520914F0005, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Brillouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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