Permis de construire n° 08508123Y0049 à Dompierre-sur-Yon pour 427 m² de locaux, La Haute Potiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 08508123Y0049
Demandeur
LA BELLE UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Potiere, le permis de construire n° 08508123Y0049 a été délivré le 6 mars 2024 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA BELLE UNION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI23, ZI31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 289 m² | 427 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 m² | 1 294 m² |
| Total | 1 289 m² | 427 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 289 m² | 427 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 1 289 m² | 427 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE UNION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330056615
- SIRET
- 33005661500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de LA BELLE UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508123Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |