Permis de construire n° 08520820V0006 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 786 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 08520820V0006
Demandeur
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520820V0006 a été délivré le 8 avril 2020 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Breuil. Le dossier a été déposé par GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 129 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 915 m² |
| Total | 5 129 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 129 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 915 m² |
| Total locaux | 5 129 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325291839
- SIRET
- 32529183900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520820V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |