Permis de construire n° 08520820V0004 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 846 m² de locaux, La Bouillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 08520820V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520820V0004 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouillere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1679, E1855, E1856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 475 m² |
| Total | 1 629 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520820V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |