Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 76 m² de locaux - 26 Rue Abbe Pierre Arnaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 08520820V0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08520820V0009, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Abbe Pierre Arnaud, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1212, E1630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 848 m² |
| Total | 772 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 772 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520820V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |