Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 695 m² de locaux - La Joussaumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 08520823V0043
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08520823V0043, délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Joussaumiere, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZS62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445065626
- SIRET
- 44506562600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520823V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |