Permis de construire n° 08520823V0043 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 695 m² de locaux, La Joussaumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 08520823V0043
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520823V0043 a été délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Joussaumiere. Le demandeur déclaré est GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZS62. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 695 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 405 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445065626
- SIRET
- 44506562600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LES VALLONS DE LA BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520823V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |