Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 157 m² de locaux - Rue Des Cortineaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08520814R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Cette page présente le permis de construire n° 08520814R0002, délivré le 14 avril 2014 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Cortineaux, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 157 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 102 m² | 453 m² |
| Total | 351 m² | 157 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 102 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 157 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 102 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502086
- SIRET
- 21850208600059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520814R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |