Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 266 m² de locaux - 13 Rue Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 08520816V0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Cette page présente le permis de construire n° 08520816V0003, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Jean Yole, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE123, YE125, YE89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 266 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 199 m² | 441 m² |
| Total | 242 m² | 266 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 199 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 266 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 199 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502086
- SIRET
- 21850208600059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520816V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |