Permis de construire Locaux N° 0852082500016

Permis de construire n° 0852082500016 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 159 m² de locaux, Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0852082500016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852082500016 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 160 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 360 m²
Total 201 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 360 m²
Total locaux 201 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502086
SIRET
21850208600059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852082500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Lattre De Tassigny, à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852082500016, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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