Permis de construire n° 08520824V0015 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 024 m² de locaux, La Fumoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 08520824V0015
Demandeur
GAEC LA FUMOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520824V0015 porte sur un projet situé La Fumoire. Le demandeur déclaré est GAEC LA FUMOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 2 364 m² |
| Total | 2 364 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 364 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FUMOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382120798
- SIRET
- 38212079800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LA FUMOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520824V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |