Permis de construire n° 08520423C0006 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 429 m² de locaux, L'hubertiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 08520423C0006
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520423C0006, délivré le 27 juin 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'hubertiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA BELLE EPINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 229 m² |
| Total | 3 800 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 229 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433885399
- SIRET
- 43388539900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Autres dossiers de GAEC LA BELLE EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520423C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |