Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 953 m² de locaux - L Hubertiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 08520414C0011
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 08520414C0011, délivré le 11 octobre 2014 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Hubertiere, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BELLE EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hubertiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433885399
- SIRET
- 43388539900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520414C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |