Permis de construire Locaux N° 08520423C0001

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 770 m² de locaux - 2 Les Essards

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08520423C0001

Demandeur

SCI RC VENDEE LOR

Cette page présente le permis de construire n° 08520423C0001, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Essards, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RC VENDEE LOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 788 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 85 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 855 m²
Total 175 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 85 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RC VENDEE LOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903297828
SIRET
90329782800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Essards, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RC VENDEE LOR et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520423C0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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