Permis de construire n° 08520422C0030 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 7 104 m² de locaux, 12 Chemin De La Merandoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08520422C0030
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520422C0030, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Chemin De La Merandoire. EARL LE PETIT VERGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 104 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN262, YN263, YN264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | -123 m² | 39 867 m² |
| Total | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | -123 m² | 39 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | -123 m² | 39 867 m² |
| Total locaux | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | -123 m² | 39 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434440400
- SIRET
- 43444040000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de EARL LE PETIT VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520422C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |