Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 7 104 m² de locaux - 12 Chemin De La Merandoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08520422C0030
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 08520422C0030, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Chemin De La Merandoire, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PETIT VERGER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN262, YN263, YN264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 39 867 m² |
| Total | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 39 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 990 m² | 7 104 m² | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 39 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434440400
- SIRET
- 43444040000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520422C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |