Permis de construire Locaux N° 08520415C0023

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 612 m² de locaux - La Josephine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08520415C0023

Demandeur

LE LIGNERON

Cette page présente le permis de construire n° 08520415C0023, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Josephine, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LIGNERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 506 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 601 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Entrepôt 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LIGNERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801988841
SIRET
80198884100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520415C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Josephine, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LIGNERON et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520415C0023, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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