Permis de construire n° 08520414C0018 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 386 m² de locaux, Rte De Froidfond
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 08520414C0018
Demandeur
AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Froidfond, le permis de construire n° 08520414C0018 a été délivré le 3 février 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 630 m² |
| Total | 244 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 619 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 244 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379278724
- SIRET
- 37927872400016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520414C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |