Permis de construire Locaux N° 08520414C0018

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 386 m² de locaux - Rte De Froidfond

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 08520414C0018

Demandeur

AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON

Cette page présente le permis de construire n° 08520414C0018, délivré le 3 février 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 806 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 630 m²
Total 244 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerce et services 244 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 619 m²
Total locaux 244 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379278724
SIRET
37927872400016
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520414C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMICALE LAIQUE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520414C0018, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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