Permis de construire Locaux N° 08520417C0034

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 34 m² de locaux - 5001 Le Quarteron

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 08520417C0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08520417C0034, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5001 Le Quarteron, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 806 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 664 m²
Total 630 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 45 m²
Commerce et services 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Total locaux 630 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520417C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Le Quarteron, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520417C0034, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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