Permis de construire Locaux N° 08520415C0010

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 958 m² de locaux - La Solitude

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08520415C0010

Demandeur

EARL LA SOLITUDE

Cette page présente le permis de construire n° 08520415C0010, délivré le 20 mars 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Solitude, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA SOLITUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 272 m²

Surface existante avant

6 970 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

8 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Solitude

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 970 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 8 928 m²
Total 6 970 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 8 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 970 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 8 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA SOLITUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481674778
SIRET
48167477800016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520415C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Solitude, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA SOLITUDE et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520415C0010, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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