Permis de construire n° 08520415C0010 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 958 m² de locaux, La Solitude
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 08520415C0010
Demandeur
EARL LA SOLITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Solitude, le permis de construire n° 08520415C0010 a été délivré le 20 mars 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire). EARL LA SOLITUDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR31. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Solitude
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 970 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 8 928 m² |
| Total | 6 970 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 8 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 970 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 8 928 m² |
| Total locaux | 6 970 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 8 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOLITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481674778
- SIRET
- 48167477800016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520415C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |