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Permis de construire Locaux N° 08520213H0017

Permis de construire à Sainte-Cécile pour 875 m² de locaux - L Aubier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubier, Sainte-Cécile (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520213H0017, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 08520213H0017

Demandeur

DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08520213H0017, délivré le 18 février 2014 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aubier, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 677 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC69, ZC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 344 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC70 ZC69 ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubier

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	1 884 m²
Total	1 009 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	198 m²	198 m²	198 m²
Commerce et services	1 009 m²	677 m²	677 m²	1 686 m²
Total locaux	1 009 m²	875 m²	875 m²	1 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422892943
SIRET: 42289294300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520213H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aubier, Sainte-Cécile (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE et accordé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

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