Permis de construire n° 08520213H0017 à Sainte-Cécile pour 875 m² de locaux, L Aubier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 08520213H0017
Demandeur
DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520213H0017, délivré le 18 février 2014 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Aubier. Le projet est porté par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 677 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC69, ZC67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 009 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 009 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 686 m² |
| Autres activités | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422892943
- SIRET
- 42289294300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520213H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |