Permis de construire n° 08520214H0005 à Sainte-Cécile pour 1 863 m² de locaux, Marigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 08520214H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marigny, le permis de construire n° 08520214H0005 a été délivré le 16 juin 2014 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigny
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
| Total | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |