Permis de construire à Sainte-Cécile pour 2 247 m² de locaux - L'aubier
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier PC n° 08520217C0006 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08520217C0006, délivré le 24 avril 2017 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aubier, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC69, ZC70.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 884 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 247 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Artisanat | 1 686 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 247 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520217C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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