Permis de construire n° 08505116C0022 à Chantonnay pour 77 m² de locaux, 9001 Route De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08505116C0022
Demandeur
DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505116C0022 porte sur un projet situé 9001 Route De Nantes. La demande émane de DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1846, XB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 604 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 681 m² |
| Total | 3 604 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 604 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 681 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| dont Industrie | 3 222 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 299 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422892943
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHANTONNAY (85111)
Autres dossiers de DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505116C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |