Permis de construire n° 08520016S0012 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 1 488 m² de locaux, 95 Route De La Roche Sur Yon Les Burandieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08520016S0012
Demandeur
EARL LA FERME DE LOUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Route De La Roche Sur Yon Les Burandieres, le permis de construire n° 08520016S0012 a été délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LOUANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Burandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 388 m² |
| Total | 900 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LOUANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751407867
- SIRET
- 75140786700017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520016S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |