Permis de construire à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 43 m² de locaux - 25 Rue Rene Fagot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 08520017S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 08520017S0001, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Rene Fagot, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 373 m² |
| Total | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502003
- SIRET
- 21850200300088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |