Permis de construire Logement N° 08520020S0018

Permis de construire n° 08520020S0018 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 145 m² de logement, 90 Bi Route De La Roche Sur Yon Les Burandieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 08520020S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Bi Route De La Roche Sur Yon Les Burandieres, le permis de construire n° 08520020S0018 a été délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B915, B935, B937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 097 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2021

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B915 B935 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Burandieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520020S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Bi Route De La Roche Sur Yon Les Burandieres, à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520020S0018, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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