Permis de construire Locaux N° 08520017S0008

Permis de construire n° 08520017S0008 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 940 m² de locaux, Route De La Phelippiere La Pitotiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 08520017S0008

Demandeur

LA PITOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Phelippiere La Pitotiere, le permis de construire n° 08520017S0008 a été délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA PITOTIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1369, A826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 525 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1367 A1369 A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pitotiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 304 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 3 244 m²
Total 2 304 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 304 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 3 244 m²
Total locaux 2 304 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PITOTIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818477697
SIRET
81847769700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520017S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Phelippiere La Pitotiere, à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PITOTIERE et accordée le 3 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520017S0008, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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