Retour aux permis de construire de Montréverd

Permis de construire Locaux N° 08519716H0013

Permis de construire à Montréverd pour 947 m² de locaux - Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon, Montréverd (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ATELIER DU BOCAGE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519716H0013, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 08519716H0013

Demandeur

SA ATELIER DU BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519716H0013, délivré le 27 mai 2016 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ATELIER DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 732 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV233, ZV273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 416 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV233 ZV273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 840 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	2 787 m²
Total	1 840 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	215 m²	215 m²	460 m²
Commerce et services	1 595 m²	732 m²	732 m²	2 327 m²
Total locaux	1 840 m²	947 m²	947 m²	2 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ATELIER DU BOCAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 421279233
SIRET: 42127923300025
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519716H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ATELIER DU BOCAGE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519716H0013, instruit par la commune de Montréverd.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréverd

PC n°0851972600004 Locaux Autorisé

Impasse Des Quais

Montréverd (85260)

Nouvelle construction

18 mai 2026 42 m² SDP SCI CRUZ INVESTISSEMENTS

PC n°0851972600005 Logement Autorisé

2 Rue De La Fontaine

Montréverd (85260)

Nouvelle construction

05 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0851972600007 Logement Autorisé

15 Rue Des Colombes, Saint Andre Treize Voies

Montréverd (85260)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 73 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

DP n°0851972600028 Logement Autorisé

1 Rue Jean Xxiii

Montréverd (85260)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0851972600004 Locaux Autorisé

10 Impasse De La Pierre Levée

Montréverd (85260)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0851972500027 Logement Autorisé

22 Rue Des Nenuphars Mormais

Montréverd (85260)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 190 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Autres types d'autorisations à Montréverd

Permis d'aménager à Montréverd

12 autorisations

Permis de démolir à Montréverd

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montréverd

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréverd

Autres types d'autorisations à Montréverd

Caractéristiques du projet