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Permis de construire Locaux N° 08519716H0013

Permis de construire n° 08519716H0013 à Montréverd pour 947 m² de locaux, Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon, à Montréverd (85260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA ATELIER DU BOCAGE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519716H0013, déposé en mairie de Montréverd.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 08519716H0013

Demandeur

SA ATELIER DU BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519716H0013, délivré le 27 mai 2016 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon. Le dossier a été déposé par SA ATELIER DU BOCAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 732 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV233, ZV273. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 416 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV233 ZV273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon

Territoires administratifs

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 840 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	2 787 m²
Total	1 840 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 595 m²	732 m²	732 m²	2 327 m²
Autres activités	245 m²	215 m²	215 m²	460 m²
dont Bureaux	245 m²	215 m²	215 m²	460 m²
Total locaux	1 840 m²	947 m²	947 m²	2 787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ATELIER DU BOCAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 421279233
SIRET: 42127923300025
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTREVERD (85260)

Autres dossiers de SA ATELIER DU BOCAGE

PC n°0851972500018 Autorisé

25 Rue Des Auberges Saint-Su

Extension sans transformation

20 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519716H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Auberges Zi La Chevassesaint Sulpice Le Verdon, à Montréverd (85260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA ATELIER DU BOCAGE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519716H0013, déposé en mairie de Montréverd.

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Transformation avec diminution

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