Permis de construire n° 08515013H0005 à Montréverd pour 1 952 m² de locaux, Ld Le Fontenit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08515013H0005
Demandeur
SCEA LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515013H0005 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Ld Le Fontenit. Le projet est porté par SCEA LES CHENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH91, ZH90. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Montréverd
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 511 m² |
| Total | 559 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 559 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 559 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483733762
- SIRET
- 48373376200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORMAISON (85260)
Autres dossiers de SCEA LES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515013H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |