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Permis de construire Locaux N° 08519423P0045

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 254 m² de locaux - 70 Avenue Louis Breguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Avenue Louis Breguet, Les Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERITHOM'S et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0045, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 08519423P0045

Demandeur

SERITHOM'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0045, délivré le 9 juin 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Avenue Louis Breguet, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERITHOM'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en bureaux, 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	377 m²
Total	123 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	3 m²	3 m²	82 m²
Entrepôt	44 m²	251 m²	251 m²	295 m²
Total locaux	123 m²	254 m²	254 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERITHOM'S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887741247
SIRET: 88774124700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519423P0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Avenue Louis Breguet, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERITHOM'S et accordé le 9 juin 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).

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