Permis de construire Locaux N° 08519422P0054

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 158 m² de locaux - 68 Avenue Louis Breguet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 08519422P0054

Demandeur

FTD 85

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0054, délivré le 13 mai 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Avenue Louis Breguet, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FTD 85. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 692 m²
Total 534 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FTD 85

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539317248
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Avenue Louis Breguet, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FTD 85 et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0054, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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