Permis de construire Locaux N° 08519423P0050

Permis de construire n° 08519423P0050 aux Sables-d'Olonne pour 2 095 m² de locaux, 3 Rue Du Bonheur La Vannerie Nord Ilot A

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 08519423P0050

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Bonheur La Vannerie Nord Ilot A, le permis de construire n° 08519423P0050 a été délivré le 12 juin 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2149, F2150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 428 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F2149 F2150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vannerie Nord Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total locaux 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413557760
SIRET
41355776000019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bonheur La Vannerie Nord Ilot A, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE et accordée le 12 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423P0050, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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