Déclaration préalable Locaux N° 08519422D0507

Déclaration préalable à Les Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux - 87 Av Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 08519422D0507

Demandeur

UNDIZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 08519422D0507, accordée le 5 mai 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Av Francois Mitterrand, Les Sables-d'Olonne (85180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNDIZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 747 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m²
Total 94 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNDIZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478356116
SIRET
47835611600028
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422D0507
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Av Francois Mitterrand, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNDIZ et accordée le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422D0507, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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